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Posté le 17 novembre 2025
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Rédacteurs/Intégrateurs : Maud ESCRIVA
Hébergement
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- situation administrative ou judiciaire,
- informations relatives à des violences, infractions ou préjudices,
- pièces justificatives contenant des données sensibles.
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Base légale (articles 6 et 9 du RGPD)
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✔️ La mission d’intérêt public
(article 6.1.e du RGPD), lorsque Victimes & Avenir agit dans :
- la prévention
- l’accompagnement des victimes
- l’aide aux démarches administratives ou judiciaires
en coopération avec les autorités compétentes ou organismes publics.
Concernant les données sensibles (article 9)
Le traitement est autorisé car :
- l’utilisateur donne son consentement explicite,
et/ou le traitement est nécessaire à la défense des droits des personnes accompagnées (article 9.2.f).
Données collectées
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- pièces pour la constitution d’un dossier.
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Finalités
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- l’accompagnement des victimes
- la gestion administrative de leurs dossiers
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- l’évaluation des demandes prises en charge
Aucun usage commercial. Aucune cession.
Sécurité
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- transmises et stockées exclusivement via Démarches Simplifiées
- hébergées en France
- protégées par des protocoles sécurisés de l'État
- accessibles uniquement aux membres habilités de Victimes & Avenir
Sous-traitance
Le seul sous-traitant technique est :
Démarches Simplifiées — État français (DINUM).
Aucun autre tiers n’a accès aux données.
Durée de conservation
Selon la doctrine CNIL :
3 ans après le dernier contact pour les demandes accompagnées,
possibilité d’effacement sur simple demande à tout moment.
Droits des personnes
Tout utilisateur dispose de :
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rectification,
effacement,
limitation,
opposition,
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Demande à adresser à :
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Le recours peut être exercé auprès :
CNIL — www.cnil.fr
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