Vous êtes l’élu préféré des Français, l’élu de proximité et certainement la personne qui connait le mieux le quotidien des citoyens.
L’accidentologie touche tout notre territoire et est la première cause de décès ou de blessures graves la plus violente.
Dès lors que l’un de vos administrés est touché par un grave accident de la circulation, il est de coutume que vous soyez appelé afin d’effectuer cette lourde tache qu’est l’Annonce, une réalité pour les Maires des communes rurales.
A partir de cet instant la vie d’une famille de votre commune bascule, une famille qui va devoir affronter de nombreuses démarches suivant les circonstances de l’accident.
Mais qui va se charger de les accompagner ?
Vous ferez de votre mieux et malgré vos contraintes budgétaires vous mettrez tout en œuvre pour assurer le rôle qui est le vôtre, vous vous tournerez vers votre CCAS, puis votre Communauté de Communes ou d’Agglomération, vers le Département et même la Région.
Cependant il ne faut pas oublier un détail, tout véhicule terrestre à moteur a une obligation d’assurance.
C’est uniquement dans des cas bien particuliers et rares qu’il faudra vous tourner vers les aides énumérées ci-dessus.
Travaillons ensemble et gagnez du temps.
Nous sommes là pour faciliter vos démarches administratives
Nous vous savons soucieux de satisfaire du mieux possible vos administrés qui vous ont élu et conscient que bien souvent le temps vous manque, nous vous proposons de vous assister sur ce point.
Victimes et Avenir est une association Loi 1901 d’aide aux victimes d’accidents corporel et/ou matériel.
C’est une équipe de professionnel de l’assurance, entre autre, formée à la gestion du sinistre matériel et à l’indemnisation du dommage corporel qui se tient à votre disposition.
Les Bons réflexes à avoir
La victime est le conducteur: il faudra se procurer le contrat d’assurance et les conditions générales inhérentes.
La victime est passagère: elle est protégée par la loi Badinter.
Plusieurs cas de figures :
| CIRCONSTANCES | CONSEQUENCES | QUI INDEMNISE | LES TIERS PAYEURS | |
| 1 | AVP avec tiers responsable identifié assuré | Décès ou blessures | Assureur du tiers responsable : Loi Badinter
Conducteur/Passager |
CPAM (droit de recours excepté en cas de décès)
MDPH / autres organismes publics (sans droit de recours) |
| 2 | AVP avec un tiers responsable identifié non assuré | Décès ou blessures | Fond de garantie
Conducteur/Passager |
CPAM / MDPH / autres organismes publics (sans droit de recours) |
| 3 | AVP avec tiers responsable non identifié | Décès ou blessures | Fond de garantie
Conducteur/Passager |
CPAM / MDPH / autres organismes publics (sans droit de recours) |
| 4 | AVP avec tiers non responsable | Décès ou blessures | Assureur du véhicule : droit contractuel pour le conducteur / Loi Badinter pour le passager | CPAM (sans droit de recours pour le conducteur sauf exception contractuelle / droit de recours pour le passager excepté en cas de décès)
MDPH / autres organismes publics (sans droit de recours) |
| 5 | AVP sans tiers | Décès ou blessures | Assureur du véhicule : droit contractuel pour le conducteur / Loi Badinter pour le passager | CPAM (sans droit de recours pour le conducteur sauf exception contractuelle / droit de recours pour le passager excepté en décès)
MDPH / autres organismes publics (sans droit de recours) |
Dans le cas 1 le fait de solliciter la MDPH et autres organismes publics est favorable aux compagnies d’assurances.
Il en est de même pour les cas 4 et 5 si la victime est passagère, pour le conducteur il conviendra d’apprécier le montant de la garantie du conducteur souscrite.
Ceci est valable dans certains cas d’accidents de la vie privée et d’accidents médicaux.
En fonction des conséquences les attentes et les priorités vont être différentes :
- En cas de décès : la famille demandera justice, l’aspect financier arrivera dans un second temps, les préjudices seront différents en fonction de l’âge de la victime.
- En cas de blessures: la première demande sera financière, la demande de justice arrivera dans un second temps.
Dans tous les cas de figure, les victimes directes ou indirectes ont le droit de percevoir des provisions afin de couvrir les premières dépenses et/ou les premières pertes de revenus liées à l’accident.
Quelques exceptions cependant qui dépendent des circonstances de l’accident (résultats toxicologiques positifs dans les 4 et 5).
Suivants les conséquences, l’âge et la situation de la victime, plusieurs garanties d’assurances peuvent être déclenchées : assurance de prêt, mutuelle, prévoyance, …
Autant de paramètre à prendre en considération pour déterminer les droits des victimes.
C’est pour répondre à toutes ces attentes, pour s’assurer que le droit à indemnisation de vos administrés soit respecté que nous vous proposons de l’aide.
Ce que Victimes & Avenir vous propose
- L’accueil, l’écoute des familles
Téléphonique dans un premier temps et physique en cas de besoin.
- L’information, l’orientation
- L’aide à toutes les démarches administratives
- L’accès au droit
- Le respect des droits, notamment le libre choix d’un conseil spécialisé et/ou d’un médecin conseil de victimes
- La gratuité pour les familles (adhésion volontaire)
- La confidentialité
Ce que nous vous demanderons :
- Mettre à disposition du matériel informatique aux familles qui n’en possèdent pas (photocopieuse, scann).
Même en cas de rencontre physique, les échanges de documents sont nombreux et perdurent dans le temps.
Les échanges par courriers postaux allongent le temps de procédure déjà long.
Les échanges de pièces avec les compagnies d’assurances, entre autre, se font par mail autant que possible.
- L’adhésion de la commune à l’association.
Le montant a été fixé en fonction du nombre d’habitants.
- La mise à disposition d’une salle si vous souhaitez organiser une permanence ou une journée d’information au sein de votre commune.
Dans ce cas une participation financière supplémentaire pourra vous être demandée afin de couvrir uniquement les frais de déplacement.
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions et entendre vos suggestions.
Vous trouverez sur notre site nos différentes actions menées tant auprès du gouvernement et des parlementaires pour l’amélioration de la prise en charge des victimes que dans le cadre de la prévention aux risques routiers.
Téléchargez notre formulaire d’adhésion.
Bulletin d’adhésion (PDF)