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L’indemnisation contractuelle

À l’heure où les chiffres de la sécurité routière notent une dégradation des courbes de l’accidentalité et de la mortalité, la question de l’indemnisation des victimes conductrices se fait plus prégnante.

Contrairement aux idées reçues, l’assurance obligatoire en matière automobile de base n’a pour vocation que la protection des tiers pouvant être éventuellement blessée au détour d’un accident. Le conducteur quant à lui ne pourra prétendre à une indemnisation de son préjudice corporel qu’à la condition de n’avoir commis aucune faute de conduite et de voir l’accident dont il a été victime causé par un tiers fautif.

Or, chaque jour, de nombreux Français sont blessés, plus ou moins gravement, voir tués dans des accidents au cours desquels aucun autre usager n’est impliqué. Une sortie de route en raison d’un sol humide, un endormissement au volant, une perte de contrôle imprévisible sont autant de causes qui peuvent exposer chacun d’entre nous à un accident de la circulation sans qu’aucun autre usager ne puisse être mis en cause.

Dans ce type de cas, seule l’existence d’une clause particulière au contrat, appelée Garantie Corporelle du Conducteur, permettra au conducteur victime d’espérer obtenir une indemnisation à tout le moins partielle.

Or, la plupart des assurés l’ignorent.

De plus, les offres des Compagnies d’assurances actuellement sur le marché présentent une telle diversité tant sur l’appréciation des préjudices indemnisables que sur les modalités de leurs calculs, qu’à cotisation équivalente, une même victime peut voir l’indemnisation obtenue varié de 1 à 10.

C’est ce constat que met en lumière l’Association VICTIMES ET AVENIR au terme d’une étude comparative concrète de l’ensemble des garanties corporelles actuellement sur le marché.

Il est urgent de permettre à l’ensemble des assurés d’être équitablement protégés en cas d’accident corporel.

A l’appui de ce constat, l’association VICTIMES ET AVENIR entend réclamer l’intervention du législateur afin de voir rendre obligatoire dans tout contrat d’assurance automobile une garantie corporelle de base, et non plus optionnelle.

« L’instauration systématique de cette garantie, constituant un socle commun pour l’ensemble des conducteurs, sera de nature à permettre de restaurer l’équité entre les victimes et de participer à l’amélioration de l’indemnisation, juste et équitable » rappelle Maud ESCRIVA, Déléguée Générale de l’association.

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