LES ACTUS

Objet : l’indemnisation du préjudice corporel Le 13 décembre 2018 Madame, Monsieur le Député, L’association Victimes et Avenir et le Collectif Justice pour les Victimes de la Route, respectivement association d’aide aux victimes et association de victimes ont l’honneur de solliciter votre haute bienveillance sur les faits suivants. Depuis plusieurs années maintenant l’usage du triplicata dans les commissariats de police et dans les gendarmeries a été abandonné à l’exception de 3 départements. En cas d’accident corporel entrainant des blessures ou un décès, il n’y a pas de constat rédigé entre les

La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 sera mise en application à compter du 01 janvier 2019 (déclaration facultative pendant une période transitoire, 2021, puis obligatoire au-delà) Objectif du projet:  – Lutter contre la non-assurance – Faciliter les recherches (en cas de délit de fuite, de vols ou de trafic). Objectif pour l’assureur:  – Communiquer sous 72 H à l’AGIRA ( Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) quatre informations: Numéro du contrat d’assurance Numéro d’immatriculation Pays d’immatriculation Garantie RC (Responsabilité Civile) – Avoir accès

L’élaboration d’un projet de Loi portant sur les accidents de la circulation et regroupant 3 thèmes : La Prévention Routière, La Prise en Charge des Victimes et la Justice, nous a été proposé. L’Accident de la circulation est une chose, la Délinquance Routière en est une autre. Afin de rédiger une proposition de Loi au plus près de la réalité du terrain en tenant compte du vécu des victimes et des familles de victimes ainsi que des usagers de la route, nous lançons un sondage qui nous permettra d’écrire un texte

AVRIL 2024 Le 03, Sébastien LELOUP, directeur de l’ONIAM Le 11, Nathalie DELATTRE, sénatrice en Gironde Le 19, Gilles GRANIER, colonel, groupement de gendarmerie départementale de Loire-Atlantique Le 24, Claire MUZELLEC-KABOUCHE, conseillère santé et affaires sociales de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes MARS 2024 Le 07, audition par la Commission des Lois du Sénat sur le texte visant à créer l’homicide routier FEVRIER 2024 Le 13, comité départemental de sécurité routière, Préfecture des Alpes-Maritimes (06) Le 23, Robert MENARD, maire de Béziers (34) JANVIER 2024 Le 08, Anne

Nous étions présents au côté des familles venues des 4 coins de la France. Des familles victimes de la délinquance routière qui demande une réelle réponse pénal face à l’homicide routier.