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A tous les candidats: une proposition qui fera peut être votre différence

Mesdames, Messieurs,

Dans chaque programme, de tous partis, on retrouve la Sécurité Routière mais pas un mot sur la prise en charge des victimes d’accident de la circulation Individuel et de leur famille.

Au motif que cela existe déjà ? Vous êtes-vous penché sur le sujet ?

10 morts par jour en 2017, 10 familles (de 2-3-4 membres ou plus) anéanties seules face à toutes les démarches qui s’en suivent.

76 blessés hospitalisés + de 24h par jour, 76 familles (de 2-3-4 membres ou plus) qui vont devoir apprendre à vivre avec le handicape d’un proche et qui se retrouvent seules face à toutes les démarches administratives ?

Petite parenthèse :

Il y a l’accident, cet événement imprévu et soudain, et il y l’accident qui aurait pu être évité.

Les chiffres ne nous donnent aucune information sur cette distinction d’accident.

D’ailleurs comment apprécier ses chiffres  quand on sait que l’accident mortel n’est comptabilisé que si le décès survient dans les 30 jours ? Il y a les progrès fait par les constructeurs de voitures mais les progrès de la médecine pourraient-ils jouer un rôle dans la baisse de 1.4% de morts annoncée et la hausse de 2% de blessés hospitalisés ?

Et combien de personnes décèdent des suites d’un accident au-delà des 30 jours ?

Quoiqu’il en soit ces chiffres ne nous parlent pas des familles et donc des victimes indirectes et pourtant les dommages collatéraux sont innombrables poussant certains au suicide, d’autres dans une situation de grande précarité, de détresse ou encore à la vengeance si on parle d’un homicide avec circonstances aggravantes.

En 2016 est mis en place « les comités locaux de suivi des victimes » en réaction aux attentats du 13 novembre 2015 (décrets n°2017-618 du 25-04-2017) étendu aux victimes de catastrophes naturelles et d’accidents collectifs.

En 2017 le gouvernement élargit ce dispositif qui devient le « CLAV » (comité local d’aide aux victimes) en y ajoutant les victimes de sinistres sériels et d’autres infractions pénales (décret 218-329 du 3-05-2018) souhaitant ainsi le généraliser à toutes les victimes.

La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, souligne que le Président de la République et le Premier Ministre considèrent l’aide aux victimes comme une problématique au cœur des préoccupations de l’Etat.

Cette déclaration est vraie pour les victimes d’attentats, d’accident collectif et de catastrophes naturelles mais ne l’est pas pour les victimes d’accident de la circulation individuel.

De source préfectorale (pour les préfets qui connaissent ce dispositif) le CLAV concerne les victimes d’attentats et d’accidents collectifs uniquement.

De source ministérielle, le service de l’accès au droit, à la justice et de l’aide aux victimes apporte un soutien financier à des associations d’aide aux victimes dans la France entière via notamment le réseau France Victimes. Cette fédération comprend 132 associations d’aide aux victimes généralistes qui accompagnent toute victime en apportant un soutien psychologique, juridique, social. Des associations nationales de victimes de violence routières également soutenues (La ligue contre les violences routières et l’association Victimes et Citoyens) peuvent aussi contribuer à la prise en charge de ces victimes.

D’autres associations sont également partenaire de la DIAV (délégation d’aide aux victimes), principalement des associations de victimes.

Nous avons effectué une enquête sur ces réseaux associatifs et leur fonctionnement, et nous retiendrons que la prise en charge des victimes d’accident de la circulation individuel peut être largement améliorée tant d’un point de vue humain qu’économique et également déontologique.

Que se passe-t-il après un accident qui mériterait que l’on en parle ?

En règle générale vous avez :

  • L’annonce : par les forces de l’ordre, l’hôpital, un proche, le maire
  • Les forces de l’ordre : l’enquête, le PV accident
  • Les services de secours : l’hospitalisation
  • L’assureur : dommage matériel, corporel, l’indemnisation (droit contractuel et/ou loi Badinter ?)
  • La justice : infraction pénale ou non, l’avocat (oui/non ? qui, pourquoi, comment ?)
  • Reprendre le cours de sa vie, retrouver sa place dans la société

S’ajoute en cas de décès :

  • L’enterrement : pompes funèbres

S’ajoute en cas de blessure :

  • L’hospitalisation
  • Le centre de rééducation
  • Le retour à domicile

Dans tous les cas de figure que ce soit un Accident l’inévitable ou non, une question essentielle : qui indemnise ? Quand ? Pourquoi ? Comment ?

 3 notions importantes dans la prise en charge des victimes :

  • L’aspect humain : l’écoute, l’information, l’échange d’expérience entre victimes, l’accessibilité et la disponibilité de l’association.
  • L’aspect technique (un des premiers interlocuteurs est l’assureur) : l’aide aux démarches, l’accès au droit.
  • L’aspect économique : les assureurs, le fond de garantie, la CPAM, la MDPH,…….. autant d’intervenant qui joue un rôle mais pourquoi la CPAM ou la MDPH en cas d’indemnisation par l’assureur ? Comment cela fonctionne ? Qui a un droit de recours ? Pourquoi ? Comment ?

Voilà ce que nous souhaiterions pouvoir vous expliquer, comment assurer aux victimes et aux familles une prise en charge spécialisée et comment une association spécialisée peut jouer un rôle économique en faveur des départements et des régions sans pour autant que cela soit préjudiciable aux victimes et aux familles dans leur droit à indemnisation.

Un sujet oublié ou évité ?

Et pourtant un sujet d’actualité qui va de pair avec la sécurité routière que nous vous proposons d’ajouter à votre programme pour les élections à venir.

Les attentats touchent la nation en plus des victimes, les accidents collectifs font plusieurs victimes en une seule fois mais le nombre de victimes directes et indirectes d’accidents de la circulation individuel est plus élevé sur une année que le nombre de personne victime d’un attentat et d’un accident collectif réunit.

Plusieurs documents sont à votre disposition sur simple demande

 

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